Statuts

Article 1 : Dénomination, siège, durée, exercice social, neutralité

Il est constitué, sous la dénomination de ENSEMBLE VOCAL ORPHEE une association au sens des art. 60 et suivants du Code civil suisse, dont le siège est à Genève (ci-après dénommée l'Association).

L'Association est constituée pour une durée indéterminée. L'exercice social commence le 1er septembre de chaque année et se termine le 31 août de l'année suivante.

L'Association est strictement neutre tant politiquement que confessionnellement.


Article 2 : But

L'Association a pour but l'étude de la musique chorale en vue de concerts.

L'Association peut entreprendre toute activité utile et nécessaire à la réalisation de ce but.


Article 3 : Ressources

Les ressources de l'Association proviennent des cotisations, de dons et des recettes liées aux concerts.


Article 4 : Membres

Sous réserve des dispositions ci-après et pour autant que cela soit dans l'intérêt de l'Association, toute personne ayant des connaissances musicales et désireuse de faire de la musique chorale peut être admise comme membre de l'Association.

Chaque membre jouit de toutes les prérogatives et de tous les droits liés au statut de membre dans la mesure seulement où il remplit ses obligations, notamment sa participation assidue aux répétitions et le règlement de sa cotisation.


Article 4bis : Membres sympathisants

Le Comité de l'Association peut en tout temps accueillir comme membre sympathisant toute personne qui en fait la demande par écrit avec l'appui de deux membres (ordinaires) de l'Association.

Les membres sympathisants s'acquittent d'une cotisation spéciale dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.

Les Membres sympathisants peuvent bénéficier de certains avantages à l'occasion de concerts organisés par l'Association, mais ne participent pas à l'Assemblée Générale.


Article 5 : Procédure d'admission


Toute demande d'admission doit être adressée par écrit au Directeur, avec mention de la voix chantée.

Le Directeur accepte ou refuse librement toute candidature.

Les refus d'admission n'ont pas besoin d'être motivés et ne peuvent donner lieu à aucune action en justice.


Article 6 : Démission

Tout membre peut quitter l'Association en adressant au Comité sa démission écrite pour la fin d'un exercice, moyennant préavis d'un mois.


Article 7 : Exclusion

Le Comité prononce l'exclusion d'un membre qui ne respecte pas les statuts et notamment :

a) si au cours d'un exercice celui-ci n'a pas assisté régulièrement aux répétitions sans excuse valable

b) s'il ne paie pas en temps voulu sa cotisation

c) s'il se comporte d'une manière contraire à l'honneur, nuisible à l'Association ou incompatible avec les principes régissant l'Association.

Les décisions d'exclusion sont prises à la majorité des deux tiers des membres du Comité. Elles peuvent être prononcées sans indication de motifs et ne peuvent donner lieu à aucune action en justice.


Article 8 : Cotisations

Chaque membre paie une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l'Assemblée générale.

La cotisation est due dans son intégralité en cas d'acquisition ou de perte de la qualité de membre en cours d'exercice.
Les membres ne sont redevables que du montant de la cotisation fixée par l'Assemblée générale, l'actif social répondant seul des dettes de l'Association.


Article 9 : Répétitions

Les membres sont tenus d'assister régulièrement aux répétitions. Celles-ci ont lieu une fois par semaine de septembre à juin. Elles sont, sauf exception, suspendues pendant les vacances scolaires genevoises.

Les membres absents à une répétition doivent s'excuser.

En outre, les membres doivent assister aux répétitions supplémentaires précédant chaque concert. Les dates et horaires desdites répétitions sont fixées par le comité en fonction des disponibilités de salles et des besoins.


Article 10 : Assemblée générale

L'Assemblée générale est le pouvoir suprême de l'Association. Elle se réunit en session ordinaire chaque année dans le courant de l'automne.

Elle se réunit en outre en session extraordinaire chaque fois que le Comité ou les Contrôleurs aux comptes l'estiment nécessaire ou que la demande écrite en est faite par un cinquième des membres au moins. Pour délibérer valablement, l'Assemblée générale doit réunir au moins la moitié des membres. Les votes se font à main levée sauf si un cinquième des membres demande le vote à bulletin secret.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents sous réserve des cas où la loi ou les statuts prévoient une majorité qualifiée.

Les membres doivent être convoqués au moins quinze jours à l'avance par écrit. La convocation mentionne l'ordre du jour.

L'Assemblée générale a notamment les compétences suivantes :

- Election du Comité et des Contrôleurs aux comptes
- Nomination du Directeur
- Approbation de la gestion du Comité et des comptes
- Fixation de la cotisation
- Modification des statuts et dissolution de l'Association

Les propositions individuelles des membres doivent être adressées huit jours au moins avant l'assemblée générale.


Article 11 : Comité

Le Comité se compose de cinq à neuf membres, dont un président, un trésorier et un secrétaire.

Le Directeur en fonction fait partie de plein droit du Comité.

Les membres du Comité sont élus pour une année et sont indéfiniment rééligibles.

Le Comité est chargé de la gestion de l'Association. Il prend toutes les mesures nécessaires à son bon fonctionnement. Il veille à l'application et au respect des présents statuts. Il convoque l'Assemblée générale.

Il représente l'Association à l'égard des tiers par la signature individuelle du Directeur ou du Trésorier et par la signature collective à deux des autres membres du Comité

Le Comité peut désigner des commissions spéciales et leur déléguer certains pouvoirs.


Article 12 : Directeur

L'activité musicale de l'Association est confiée à un Directeur nommé par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée.


L'Assemblée générale et le Directeur peuvent mettre fin à ladite nomination en tout temps moyennant préavis de six mois.

Le Directeur choisit en début d'exercice, d'accord avec le Comité, les oeuvres qui seront étudiées pendant ledit exercice.


Article 13 : Contrôleurs aux comptes

Deux Contrôleurs aux comptes et un suppléant sont élus par l'Assemblée générale pour une durée d'un an. Ils ne sont rééligibles consécutivement qu'une seule fois.

Leur contrôle peut s'exercer en tout temps.


Article 14 : Modification des statuts

Les présents statuts peuvent être modifiés par une décision de l'Assemblée générale prise à la majorité des deux tiers des membres présents. Les modifications envisagées doivent figurer dans la convocation.


Article 15 : Dissolution

L'Association peut être dissoute sur décision de l'Assemblée générale prise à la majorité des deux tiers des membres.

Si le quorum ne peut être atteint, une nouvelle assemblée est convoquée dans les quinze jours. Cette dernière statue alors à la majorité des deux tiers des membres présents.

L'actif éventuellement restant doit être redistribué à une association à but non lucratif, exonérée d'impôt et poursuivant des buts analogues.


Article 16 : Dispositions générales

Pour toute question qui ne serait pas réglée par les présents statuts, il y a lieu de se référer aux articles 60 et suivants du Code civil.


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Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée générale constitutive de l'ENSEMBLE VOCAL ORPHEE, tenue à Genève le 24 octobre 1988.

Ils ont été modifiés lors d’Assemblées Générales ultérieures (art 11 al 1er, art 4bis et art 1er al 1 et 2, art 13, art 15 al 3)

Dernière version en date du 10 octobre 2011.